CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

827 résultats pour « Lacarerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

la compagnie AGF, ès qualités d'assureur par police unique chantier prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39ae633183e2ee17cd8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nanterre sous le n° 523 586 444 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Représentant : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300995_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lascarret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110140

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... de 50 ans ; Madame Z... travaille en qualité de journaliste pour la société LAGARDERE DIGITAL FRANCE depuis 2006 ; en janvier à octobre 2013, elle a perçu un revenu net imposable d'un montant de 18.931

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [L], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [L] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163279533484180ee72296a

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN & associés dont le siège est situé [Adresse 1] ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d43

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

APPELANT : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE), représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Annick COIGNARD, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfdf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

E] [Y] demeurant [Adresse 4] Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

[A] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Madame [F] [O] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6121d97f2f687d91382

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

S.A.S COTEBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725ad

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[C] & [C] AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88431

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

le siège est 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

DES LANDES 6 allée Claude Mora 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant : Maître LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 12 MAI 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be79

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 324 INTIMEE SAS PAPETERIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

: R 17 Société WANZI ZAC du Parc d'Activités Economiques Rue Westrich SELESTAT Nord 67600 SELESTAT prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

UNOMEDICAL FRANCE 90 Bd National 92250 LAGARENNE COLOMBES représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

demeurant ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 ASS DEVAUX-ADDA, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

François Z..., directeur financier du pôle production/ distribution de LAGARDERE ACTIVE BRODCAST, et Madame Laurence A..., collaboratrice de ce dernier et mise à disposition de la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0507JUD001371211

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

authorities’ acted in protecting the child’s proprietary interests against any malevolent or negligent actions on the part of others, including their legal representatives and natural parents (see Lazarev

Source officielle

Page 36 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.