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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
la compagnie AGF, ès qualités d'assureur par police unique chantier prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cd8
6 octobre 2022
Nanterre sous le n° 523 586 444 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Représentant : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE
Reconduite à la frontière
DTA_2300995_20230428
28 avril 2023
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lascarret
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110140
6 mars 2019
R... de 50 ans ; Madame Z... travaille en qualité de journaliste pour la société LAGARDERE DIGITAL FRANCE depuis 2006 ; en janvier à octobre 2013, elle a perçu un revenu net imposable d'un montant de 18.931
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c74965a
17 juin 2020
La SA Groupe [L], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [L] Logistique ont été appelées à la cause.
Pôle 4 - Chambre 1
6163279533484180ee72296a
20 octobre 2011
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN & associés dont le siège est situé [Adresse 1] ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
APPELANT : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE), représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Annick COIGNARD, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
E] [Y] demeurant [Adresse 4] Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume
Pôle 5 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6f
8 décembre 2010
[A] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Madame [F] [O] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
S.A.S COTEBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
[C] & [C] AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au
Cour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88431
2 mars 2006
le siège est 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
DES LANDES 6 allée Claude Mora 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant : Maître LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 12 MAI 2006
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 324 INTIMEE SAS PAPETERIES
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
: R 17 Société WANZI ZAC du Parc d'Activités Economiques Rue Westrich SELESTAT Nord 67600 SELESTAT prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6253cb51bd3db21cbdd8d4d1
26 janvier 2011
UNOMEDICAL FRANCE 90 Bd National 92250 LAGARENNE COLOMBES représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
demeurant ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 ASS DEVAUX-ADDA, avocats au barreau
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976
28 avril 2011
François Z..., directeur financier du pôle production/ distribution de LAGARDERE ACTIVE BRODCAST, et Madame Laurence A..., collaboratrice de ce dernier et mise à disposition de la SAS EUROPE IMAGES INTERNATIONAL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0507JUD001371211
7 mai 2015
authorities’ acted in protecting the child’s proprietary interests against any malevolent or negligent actions on the part of others, including their legal representatives and natural parents (see Lazarev
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