N° RG 25/50325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XY3 N° : 1/MM Assignation du : 10 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A X... , qui avait tendance à être un chaud lapin (rose), est parti de la Société en petite culotte".

#Moccia Irme SpA, Prolafer Srl, Ferriera Acciaieria Casilina SpA, Dora Ferriera Acciaieria Srl, Ferriera Lamifer SpA και Nuova Sidercamuna SpA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

A... se disant Lamine B..., représenté par Me Opyrchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans

B A, représenté par Me Lamine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Alsace (béton, silice et isolants en laines minérales manufacturés) Accord du 22 décembre 1999

SALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 32 du 3 octobre 1997

SALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 34 du 13 mai 2002

SALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 33 du 29 novembre 1999

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine

4] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 32 du 13 mai 2002

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 30 du 3 octobre 1997

SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 31 du 29 novembre 1999

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée