Greece (no. 19437/02)   Friendly settlement   The applicants, Lambros Viaropoulos, Eleni Viaropoulou, Panayotis Viaropoulos and Irini Viaropoulou, are Greek nationals who were born in 1958, 1952

  Lambros DRAKOS 22.   Akrivi KANAVOU-KOUMOUSTE 23.   Sophia KARTSONA-LADA 24.   Constantinos KARAKOSTAS 25.   Heleni KOKKIZA 26.   Alexandros SAKELLARIADIS 27.

Croatia (no. 45435/99)   Violation Article 6 § 1     Violation Article 13 Zvonimir Radoš, Goran Lajnert, Dmitar Malešević, Branko Jugović, Stjepan Živković and   Gojko Mikecin are all

NOM Date de naissance Nationalité     Georgios ZOURNATZIDIS 04/03/1970 grec     Lambros ANTONOPOULOS 17/04/1983 grec     Muhammad ARSLAN 04/11/1991 pakistanais    

GIRVALAKIS Anastasios SKLIRIS Dimitrios MOUSIONIS Athanasios PEPPAS Dimitrios VOUGIOUKLIS Nikolaos THEOCHAROPOULOS Georgios ZAGOURAKIS Athanasios LOUKOPOULOS Charalambos XENAKIS Fotis CHRISTOFILOPOULOS Lambros

au barreau de DAX INTIME : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Croatie) de nationalité croate domicilié [Adresse 9] (Croatie) ayant élu domicile SCP METRAL LABERNE

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Innopolis Voie 2 BP 412 31314 LABERGE CEDEX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

né le 12 Mars 1960 à DIJON (21) Demeurant: ... 21820 LABERGEMENT LES SEURRE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître CHATTELEYN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE

Copie en sera adressée au préfet de l’Aube, à la commune de Ville-sous-la-Ferté, à la commune de Laferté-sur-Aube et à la commune de Juvancourt.

. # René Lancry SA vastaan Direction générale des douanes ja Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion ja Société Dindar Autos vastaan Conseil régional de la

. - London (pièce Ill 1) ; que, sur le site internet www.alternative-finance.com la société Alternative Finance Partners Ltd déclare avoir son siège social 12 Stephen's Lane à Dublin 4 (pièce III 2) ;

  Labergère v. France (no. 16846/02)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Yannick Labergère, is a French national who was born in 1979.

la demande, déposée par la société X le 23 mai 2013, d'une autorisation, délivrée par arrêté préfectoral du 9 juin 2016, d'exploiter six éoliennes et deux postes de livraison à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Francisco Vicente Mateos κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) και Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) και Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) κατά Laura García Lázaro

[K] constatait la lésion vaginale et procédait, le 12 août suivant, à l'ablation d'une tuméfaction latéro-cervicale droite.

pulpaires sont à peine ébauchées et totalement non fonctionnelles avec l'index et le majeur, qu'elles sont limitées en puissance et sur des objets un peu épais avec les deux autres doigts, et que la pince latéro-digitale

significatif avec ralentissement idéique * d'un syndrome cervical C6-C7 avec syndrome de déafférentation et note centrale touchant le membre supérieur droit avec troubles sensitifs, * d'une dystonie latéro-cervicale

#Dumping - Schoeisel van textiel, van oorsprong uit Volksrepubliek China en Indonesië - Verordening van Commissie tot instelling van voorlopig antidumpingrecht - Beroep tot nietigverklaring - Latere vaststelling