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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430609_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430938_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430992_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Bertrand représentant M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422042_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2217807_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c98cf1d01e3c86f082e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAREX NOTAIRES RCS de PARIS : 852 951 540 [Adresse 2] [Localité 6] Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd701915e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14065
13 avril 2023
13 avril 2023
urgents administrés dans un autre État membre de l’UE : affaire communiquée Selon les allégations du requérant, le traitement médical qui lui fut proposé en Roumanie pour la tumeur maligne du larynx
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df51
24 octobre 1968
24 octobre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR LAGANE (NORBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 15 MARS 1968, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL LA COUR, VU
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372149cd580146773f284d
13 mars 1990
13 mars 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., F..., G..., Y..., D..., H..., C... E..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b16
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c16
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c17
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2e2f
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[D] [C] [W] et Mme [R] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre LALANNE ROUGIER [7] EXPÉDITION à : [N] [K] [H] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 9] - ARTIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT
Source officiellePage 36 sur 373