RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01509

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

DANGUY de la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES Le 14/10/2024 Avocats : Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (n° 33, 4 pages) Numéro d'inscription

Le courrier du 17 novembre 2017 du Dr A, cheffe de pôle, indique qu'en janvier 2017, M. B aurait agressé verbalement le Dr E.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUIN 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a refusé de lui verser l'allocation de retour à l'emploi ; 2°) d'enjoindre au CHU de Toulouse de lui délivrer une attestation d'employeur destinée à Pôle

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17892

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 (n°201/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SARL [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

- Expéditions délivrées à LA COMMUNE DE [Localité 6] - FE délivrée à LA COMMUNE DE [Localité 6] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.U.

(Pôle des libertés) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 13 juin 2004 dans la circonscription d'outre-mer pour l'élection au Parlement européen, n'avait pas déposé son compte