de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine Y...épouse Z... née le 13 Novembre 1972 à Besançon et Monsieur Laurent

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-43.460 au n° 86-43.469, formés par la société anonyme INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège social est à Severac-le-Chateau (Aveyron), route

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa

Patrick ET..., demeurant ..., 126 / Mme Dominique EU..., demeurant ..., 127 / Mme Evelyne EV..., demeurant ..., 128 / Mme Anne-Marie FW..., demeurant ..., Résidence des Acacias, 94240 L'Hay-les-Roses

Laurent Marie Y...

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M BAILLY Marc dans les

Nice des 30 juin 2022 et 22 mars 2023 et a renvoyé l’affaire à celui-ci.

Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.

du 4 mars 2024 APPELANTE : Madame [N] [J] née le 7 septembre 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11°) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12°) M.

D... roulait à une vitesse retenue de 133 km/h, sur une route limitée à 90 km/h. D’autre part, si M.

Eugène XJ..., 33°/ de Mme Marie XK..., épouse XJ..., 34°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YV..., 35°/ de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine Y... , domiciliée [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen