Antoine X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Philippe, François, Antoine J..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle M..., Mysine, Pauline J..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de feu Guy J..., notaire intimé, décédé,

11e Chambre sociale), au profit : 1°) du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, Antenne

à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société DENFERT-IMMO C/O son Syndic la Société DENFERT-IMMO [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Laurence

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S. A. F. E.

A ce sujet, on voudrait dire à Leïla B..., sorte de pétroleuse-chanteuse qui, paraît-il, sévit tous les dimanches matins sur Antenne Réunion, qu'en ce qui concerne le meurtre d'Alexis A..., ce n'est pas

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Valérie X... ont confié à la D... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation

Thomas et Antoine E..., Mme Valérie E... et Mme Anne E... ont confié à la C... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Antoine L, à M. Morgan M, à M. Jean-Michel N, à M. Raymond O, à M. Michel P, à M. Vito Francis Q, à M. Dominique R, à M.

Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey,             M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,  &#

Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [C] [H] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

société Q Energie France, pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-Laurent-l'Abbaye

ORLEANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Laurence FAIVRE Président de CHAMBRE à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de

B, n'a porté aucune appréciation personnelle sur l'avis de la Socotec ; la société TDF a ajouté des nouvelles antennes au sommet du pylône, sans faire précéder ces travaux d'une nouvelle autorisation ;