X... comme légataire universel et comportant plusieurs legs particuliers, dont l'un, consenti au Centre hospitalier de Valenciennes, portait sur un immeuble comprenant au rez-de-chaussée une station-service

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament en date du 24 novembre 1977, Désirée X... a légué au département de la Nièvre un portefeuille de titres

Elle s'est engagée dans le même temps à garantir aux bénéficiaires du legs [I] un revenu minimum égal au dernier revenu distribué (102 000 Frs - soit 15 549- € en 1992).

ET NOTAMMENT UN LEG D'UNE SOMME DE TROIS MILLIONS DE FRANCS A SON NEVEU PIERRE Z...

Le legs a été accepté par une délibération de la ville de [Localité 5] du 26 janvier 1855 et l'église [Localité 10] a été édifiée sur le terrain.

; que l'école maternelle a été construite sur le terrain légué, mais que transférée dans d'autres bâtiments en 1967, les locaux où elle se trouvait, jusqu'à cette époque, sont demeurés inoccupés, puis

Attendu que Jean X... est décédé le 12 mars 1999, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Thibault et Véronique ; que, par testament olographe du 5 octobre 1994, déposé chez son notaire, il avait légué

Bruno Z... de leur demande de voir dire et juger que le testament olographe du 30 septembre 2010 doit s'analyser en un legs à titre particulier de l'usufruit de la maisonnette sise [...] au profit de M

domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule sanitaire léger

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1989), qu'un décret du 2 mai 1985 a autorisé l'association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs

M..., le legs particulier de tous les actifs à la Société générale ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de la succession ; que Mme M... a assigné M.

G... a été liquidée, d'autant que tous les légataires ont accepté les legs consentis, à l'exception de K... et SK...

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs ultra légers

construction d'un bâtiment -antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers

Apte à un poste léger à temps partiel », à l'issue de deux examens médicaux. 3. Le 21 juin 2013, l'employeur a adressé à la salariée une proposition de reclassement, qu'elle a refusée. 4.

[Z] [M] a renoncé à son legs universel au profit de ses enfants, M. [Y] [M] et Mme [X] [M]. 3. Des difficultés étant survenues dans le règlement de la succession, Mme [S] [M] et M.

héritière contesterait la validité des legs et en refuserait la délivrance amiable, elle léguait, en outre, à M.