Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SO LUTIO NS /, [E], [V], [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010620 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
La société CL-Audio rendait compte immédiatement de cette difficulté à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
7 avril 2025
- STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER les sociétés PÔLE BIOMASSE HAUTES COTES et CREDIT MUTUEL LEASING de leurs demandes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC004875799
18 juin 2002
18 juin 2002
Lending Agencies ( Закон «О реструктуризации кредитных организаций» ).
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb1c9cdc6046d47e57ef0
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [W], a conclu un contrat de crédit bail avec la société Crédit mutuel leasing (exerçant sous le nom CIC leasing), d’une durée de 60 mois et pour un loyer mensuel de 4 694,76 euros HT après un premier
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
Seule, la société CREDIT MUTUEL LEASING a qualité et intérêt à agir en recouvrement des sommes dues au titre de ce contrat de crédit-bail.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; En tout état de cause, - rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société Crédit Mutuel Leasing ; - condamner la société Crédit Mutuel Leasing au paiement de la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FCA LEASING FRANCE (FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES LEASING FRANCE) ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE FL AUTO, S.N.C au capital de 8 954 580,86 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 342 499 126, agissant poursuites
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 avril 2023, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING a fait assigner l'association ACCOMP ASSISTANCE TRANSPORT PERS MOB RED (ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bc
16 juin 2003
16 juin 2003
C/ Société BMW LEASING GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la présente requête, la société CM-CIC Leasing Solutions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500758_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500757 par laquelle la société Albert Learning demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1803419_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le désistement de la société Ing Leasing France est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110365
19 juin 2019
19 juin 2019
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société De Lage Landen Leasing
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes
Source officielle1ére chambre civile
69d814c7cdc6046d47b129ac
2 avril 2026
2 avril 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.C.I.
Source officiellePage 36 sur 1642