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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372226cd580146773faa5c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

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CC

civ1

M. Moray, avocat, d'une demande de fixation d'honorairesc/Mme X

6137226acd580146773fcc47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d8a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f9f

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8092

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8230

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8413

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed92

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229dcd580146773ff222

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme X..., M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

M. Y... a formé une action en responsabilitéc/M. X

613722a7cd580146773ffb0d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Z..., M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd31a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f544d

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5788

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580e

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a6

Cassation

19 janvier 1992

19 janvier 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5925

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a9cd580146773f5cc6

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e48

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle