Mme [P] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme LETANG

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, la société CAHORS demande à la cour de : - Recevoir la société CAHORS en son appel - Infirmer l'ordonnance

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère ; Mme Maubon, première conseillère.

Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les observations de Me Bouillet, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Huard a présenté des observations pour M.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Letellier, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Siège social : ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître LETANG, Avocat, (TOQUE 772) Monsieur Marc X...

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Planchet, pour M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Jacques, pour la fondation

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.