Thierry CHINAPPI M Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1225000001 Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe LICINI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LE DOME A DONNE EN LOCATION A BERTRAND UN LOCAL A USAGE DE COMMERCE DE LIBRAIRIE ; QUE, SUR LE REFUS DU BAILLEUR

X..., celui-ci l'a assignée aux fins de voir annuler, pour cause de lésion, un acte authentique portant licitiation à son profit d'une part indivise d'un immeuble ; qu'un jugement a déclaré irrecevable

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1946 et 1947 et résident à Licata (Agrigento).

d'Assurances Générales sur la Vie Humaine a consenti à la société Papeterie de l'Avenue, aux droits de laquelle se trouve la société Tin France, un bail commercial portant sur des locaux à usage de librairie

AVAIT VENDU LE STOCK DE MARCHANDISES D'UN FONDS DE LIBRAIRIE-PAPETERIE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ACHETEUR, QUI ESTIME

Aux termes de l’article L. 100-1 du même code : « Le résent code régit les relations entre le ublic et l’administration en l’absence de dis ositions s éciales a licables ».

#Prezzo fisso dei libri.#Causa 299/83.

#Prezzo fisso dei libri.#Causa 355/85.

de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive Gauche, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée Gibert Jeune Librairie

l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 6.3 et 6.4 de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

René X... occupant des locaux à usage de librairie dans le Jardin des plantes ; 2° prononce l'expulsion sollicitée ; 3° ordonne la mise sous séquestre des biens mobiliers garnissant les lieux ; Vu les

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE R Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

X..., engagé le 7 mai 1979 en qualité de commis par Mme Y..., qui exploitait un fonds de commerce de librairie-papeterie et dépôt de presse, auquel il était spécialement affecté,est passé le 2 mars 1986

D'HABITATION BOURGEOISE, UNE SIMPLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE MAIS, OPERANT AINSI UN CHANGEMENT DE DESTINATION, Y A ETABLI UNE ENTREPRISE DE COURTAGE DE PUBLICITE, DE CARACTERE COMMERCIAL, ET UN COMMERCE DE LIBRAIRIE-EXPORTATION

ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN ADOPTANT LES MOTIFS DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ENONCE QUE LE PREVENU EST POURSUIVI POUR AVOIR, ETANT GERANT LIBRE DE LA LIBRAIRIE

DE LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PLANEIX, INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE POUR VENTE DE JOURNAUX, PAPETERIE, LIBRAIRIE