227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles et concernant les conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 dudit code sont fixés comme suit : d) Dans les accueils de loisirs

Article 2

—

chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir

Article D423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant confié à un assistant familial couvrent les frais engagés par l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de

Article R3412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Code de la défense

cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'information et de loisirs

Article L141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.

Article L951-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

également chargés : 1° D'exercer, dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins, les fonctions prévues à l'article L. 521-2 du code de la recherche ; 2° De participer à l'élaboration de la réglementation relative à la pêche maritime de loisir

Article 32

—

La pratique professionnelle mentionnée à l'article précédent peut avoir été acquise en France ou à l'étranger : 1° Dans un office de commissaire de justice ; 2° Dans une autre profession juridique ou judiciaire réglementée ou dans celle d'expert-comptable

Article Annexe N

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RHUMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe C1

—

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE) (Article 14 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992) NOTICE D'INFORMATION STATISTIQUE : ORIGINE PROFESSIONNELLE

Article D759-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

l'établissement des conditions suivantes : 1° Proposer depuis au moins une année scolaire révolue un cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique offrant des enseignements

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ; 3° D'élèves qui suivent un enseignement

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

chef d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel

Article 4

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Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

Article 13

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 15

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