Jean-Pierre, - La société l'EQUIPE MAGAZINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1991, qui a condamné le premier pour publicité illicite

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2015), que reprochant à la société Argedis, qui exploite

acquise au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, son délai s'est prolongé pour une durée de dix ans à compter du jour de l'entrée en vigueur de cette loi, pour s'achever le 19 juin 2018

France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers destinés à être loués

Pierre, - Y...

6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage à un piéton

Les charges afférentes au lotissement seraient indéterminées La promesse de vente du 9 août 2018 précise dès sa page 3, en suite de l'identification du bien objet de cette vente, que ce bien constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mars 2002), que la société Pierre et Nicole X...

Fattaccini, avocat de la société Parfip France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hamers, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

[D] ont, avec deux amis, loué deux jet-skis auprès de la base nautique JB Watersport, assurée auprès de la société Axa France Iard et exploitée par M.

demande faite par la société coopérative Idelux auprès du fonctionnaire délégué de la province du Luxembourg pour obtenir un permis d’urbanisme en vue d’agrandir la déchèterie au lieu-dit «   Al Pisserotte

demande faite par la société coopérative Idelux auprès du fonctionnaire délégué de la province du Luxembourg pour obtenir un permis d’urbanisme en vue d’agrandir la déchèterie au lieu-dit «   Al Pisserotte

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Pierrette Z..., épouse A..., domiciliée [...], tous deux pris tant en son leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Marie-Louise B..., veuve Z.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est rejetée.

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un

[F] et [Y] [E] (les bailleurs) sont propriétaires en indivision d'un immeuble au sein duquel la société Clafouty (la locataire) loue un local commercial à usage de boutique. 2.

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

, qu'existait un passage souterrain pour piéton à 95 mètres du lieu de l'accident, que, même si le talus était rendu glissant par la présence d'un revêtement plastique, M.