Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

C / Luc Z...

Le jugement attaqué a donc été rendu en premier et dernier ressort en tant qu'il a statué sur la demande de la SCI Font de Luc tendant à l'annulation des titres de perception émis à son encontre pour le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mars 2009) statuant sur renvoi après cassation (Soc., 18 février

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention

JEAN-LUC GARNIER ET COMPAGNIE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND MAISON Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE A REJETE LE RECOURS DE JEAN-LUC X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile), au profit de M. Dominique Y..., demeurant ...

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y... et Madame X...est né Lucas le 2 février 2003.

[F], la demande de la SCI Lucie COF doit être rejetée.

le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, avons rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que la procédure spéciale

NARBONNE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA COURTAGE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL Cabinet LUC

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

civil ; Attendu que Mme X... s'est rendue au salon de coiffure à l'enseigne Lucie Saint-Clair pour des soins capillaires et de manucure ; qu'elle a constaté, à l'issue des soins qui lui ont été