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722 résultats pour « Mélanie Hamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le quartier dans lequel s'insère le projet en litige revêtirait des caractéristiques architecturales ou une harmonie particulières

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le quartier dans lequel s'insère le projet en litige revêtirait des caractéristiques architecturales ou une harmonie particulières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1489

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

personnel d'atténuation acoustique active intégré mettant en oeuvre la technique du feed back, - du brevet US A 4 977 600 (ZIEGLER) qui décrit une technique ANC synchrone qui permet d'atténuer les sons harmoniques

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[KK], économiste de la construction, et une consultation faite auprès diverses entreprises (SAS Porcu, la SA Dav Elec, la Sarl Harmonie Peinture, la Sarl Pozoli, la Sarl PR2J) ; il est notamment produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

et radiologiques d'autre part, qui sont stockés au cabinet du radiologue, alors que le certificat médical initial et le compte rendu de l'examen tomodensitométrique ou radiologique ne sont pas en harmonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

et radiologiques d'autre part, qui sont stockés au cabinet du radiologue, alors que le certificat médical initial et le compte rendu de l'examen tomodensitométrique ou radiologique ne sont pas en harmonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb8

Appel

29 août 2013

29 août 2013

somme de 12 000 F CFP HT ou 12 600 F CFP TTC doit être retenue ; qu'en outre une somme de 100 000 F CFP doit être versée, à titre de dommages et intérêts, en ce que l'absence de briques qui brise l'harmonie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

généralement le secret professionnel de l’avocat, du moins lorsque celui-ci n’agit pas en une autre qualité (cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre d’accusation, 16 juin 1982 et 2 février 1983, Sadji Hamou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Ce principe d’interprétation "évolutive et créative" (voir Luzius Wildhaber, "Nouvelle jurisprudence concernant l’article 8 (art. 8) CEDH", dans Mélanges en l’honneur de Jacques-Michel Grossen, 1992, p

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD004243005

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    La société se pourvut alors en cassation en vue d'assurer l'harmonisation de la jurisprudence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004611799

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

mars 1998, la gendarmerie d’Izmir dressa un procès-verbal de transport sur les lieux qui constatait l’utilisation de trois tonnes de cyanure ayant permis l’extraction d’une pépite d’or et d’argent mélangés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

généralement le secret professionnel de l’avocat, du moins lorsque celui-ci n’agit pas en une autre qualité (cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre d’accusation, 16 juin 1982 et 2 février 1983, Sadji Hamou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

Il y a donc lieu de répondre à la question posée qu'à défaut d'exécution de la sixième directive 77/388 du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb53c56c9f0d0f8b6f20b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K], qui se trouvait au sol à l'arrière du camion et devant le hayon élévateur de ce dernier, afin de réceptionner Ies pneus que son collègue lui envoyait en Ies faisant rouler sur le plateau depuis le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D’autre part, les bâtiments, dont l’implantation comporte des retraits, comportent des décrochements et balcons rythmant les façades ainsi que des variations en toiture mêlant toits terrasses et plans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires, les machineries d'ascenseurs ou de ventilation mécanique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Mayenne ont conjointement délivré à la société Parc éolien des Halleries une autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le même jour, le préfet du Val-de-Marne fait valoir les éléments suivants : - « Mes services ont procédé à l'actualisation et à l'harmonisation des sites internet de la Préfecture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

It held, inter alia , that it was clear from the Treaty of the European Communities that while directives placed an obligation on States to achieve a particular result, the choice of the appropriate means

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle conteste de ce fait tout lien mécanique entre prix bruts et nets, tant dans les relations entre le constructeur et le concessionnaire qu'au stade des négociations entre celui-ci et le client final

Source officielle