SAS LAFAY MANUFACTURE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine

; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Maria Delolme,épouse Brun, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9E6BC58A { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; font-size:7pt } .s9793A85B

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Mutuelle Prévifrance, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la mutuelle MACSF assurances, et l'avis de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M. [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Groupama Gan vie, et l'avis de M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gervais de Lafond, conseiller rapporteur, M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], et l'avis de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'établissement public Paris Habitat - OPH, et

No 14/ 215 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

APPELANT : Monsieur Denis X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Ets [Q] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS