X... à porter ou à tirer des charges lourdes évoquée par le médecin du Travail constitue, bien évidemment, l'explication de ce qu'il a été contraint de maintenir les portes de la machine ouverte en raison

Y..., dès lors que l'issue dont elle disposait pour accéder à ses dépendances était insuffisante pour le passage de machines agricoles, après avoir constaté "l'extrême rareté" d'un tel passage, compte

personnel des jeux dans les casinos autorisés, ceux d'octobre et décembre 1990, lorsque le salarié avait exercé, en sus de ses fonctions de membre du comité de direction et de directeur-adjoint des machines

l'entreprise était un accident du travail et que la cour d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, ingénieur des méthodes chargé du contrôle et du montage de machines

X... entendait les bruits engendrés par la réparation des machines bruyantes des ateliers voisins, sans rechercher si ces bruits provenaient de travaux énumérés par le tableau n 42 des maladies professionnelles

base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil électrique (chauffage, éclairage, machine

fonds empruntés et que, au demeurant, il résultait de l'acte du 12 juin 1990 que Mme Y... avait accepté de s'engager sur le crédit uniquement pour la somme de 11 280 francs représentant l'achat d'une machine

affaires menées à bonne fin, livrées et encaissées ; que dès lors la cour d'appel, qui a constaté que la livraison du matériel à Nord Matériel Médical avait donné lieu à une procédure judiciaire et que la machine

X..., qualifiée par les juges d'appel de modification du contrat du salarié, était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise contrainte d'augmenter le temps de production des machines par un

constitue une obligation sérieusement contestable celle qui pèserait sur la société Lubeck investissements, auteur d'une offre conditionnelle d'acquisition du fonds de commerce avec la clientèle et les machines

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 novembre 2016), que la société Gasc a, en qualité de crédit-preneur, souscrit auprès de la société Agco finance un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine

de comparaisons entre les différents exemplaires de la signature de Philippe A... auxquelles se sont livrés les premiers juges ne sauraient emporter la conviction de la cour sur l'existence d'une machination

précis aux prescriptions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions des articles L. 233-5 et L. 233-5-1 du code du travail sur la conception, la construction et l'utilisation de cette machine

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1999), qu'une machine qui a été transportée de Kobé (Japon) à Rungis

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2020), la société Prolaser importe des cartouches d'encre neuves, compatibles ou remanufacturées pour imprimantes, traceurs, machines à affranchir, qu'elle a déclarées

Le 7 mars 2012, cette machine a été gravement endommagée par un incendie causé par la rupture du collecteur d'échappement du moteur.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Automobile Calvados par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macy par ITM Alimentaire Sud Est