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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
F..., domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société
2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jérôme BERTHET
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c05
24 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique C..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
[O], un reçu du 27 mars 2011. La pièce n° 54 est intitulée « certificat Rôle d'eau 2011 années antérieures ».
1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société BTP Consultants, par marché notifié le 28 juin 2005.
Chambre sociale
6968ce35cdc6046d4761e6c7
14 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s99D5B241 { width:21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars
3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....
6971d476cdc6046d473611e6
21 janvier 2026
BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.
6971d47ccdc6046d47361274
6971d490cdc6046d473613bd
6971d684cdc6046d47364165
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.
1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
[G] [N] du 16 mars 2012 mentionne expressément que M.
1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
2015 en exécution du contrat général de représentation du 11 mars 2004.
6864bdf5cf476b3ae02585a9
1 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [X] et M.
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