Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Santa Maria

GALAN     Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS     Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria

Les requérants sont : Maria Manuela Jorge Nina Jorge, née en 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, née en 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, née en 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, née en 1915, Clotilde

#Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI) contra BORCO-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG.

#Research and Production Company «Melt Water» UAB contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

Italy   18/12/2009 Gaetano DE DIVITIIS 1936 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 Antonio DE MATTIA 1961 Alfonso Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

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conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

273 octies du code général des impôts auquel ce texte renvoie, ensemble les articles 1993 du code civil, L. 132-1 du code de commerce et 256 V du code général des impôts. 2°/ que l'absence de toute marge

huit points suivants : les projets de transfert de technologie, l'analyse détaillée des coûts fonctionnels, l'analyse détaillée de la masse salariale, le détail au sujet du chiffre d'affaires et des marges