RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Mars 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01911 Décision

APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent

ou dans des établissements appliquant la même convention : reprise de l'ancienneté à 100/100 ; - Autre ancienneté acquise respectivement dans les différents emplois ou fonctions de la profession : reprise

Par des conclusions remises au greffe le 24 mai 2023, M.

Sur la rectification de l'ancienneté : Alors que la Cour a retenu une ancienneté de 21 ans et 10 mois, Mme X... soutient que son ancienneté serait de 22 ans compte tenu d'un préavis de 3 mois.

NOVARTIS PHARMA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante - Représentée par Me Marc RIGHENZI DE VILLERS (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE **************** Composition

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2004, M. Geoffroy X...démissionnait de ses fonctions. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2004, M.

collective, sur l'ancienneté, les qualités professionnelles et les charges de famille.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Par lettre notifiée le 16 mars 2022, Mme [A], épouse [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 29 mars 2022.

calcul de son échelon d'ancienneté lors de son recrutement.

calcul de son échelon d'ancienneté lors de son recrutement.

La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.

Par jugement rendu en formation de départage le 22 mars 2021, le conseil de prud'hommes a estimé que Mme [J] remplissait les conditions pour bénéficier de la reprise d'ancienneté pour les années accomplies

La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.

La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.

La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.

Par lettre recommandée du 25 mai 2012 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié en ces termes : « Le 27 mars 2012, la Santé au Travail a prononcé, en application des dispositions de l'article

APPELANTE SOCIETE D + M SARL, 24 chemin de la Randonnée-Fougère 97170 PETIT BOURG Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 mars 2022, la société Terideal-Segex, intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement En conséquence, - fixer le salaire de M.