Les agents en congé de mobilité prévu à l'article 31-2 du décret du 6 février 1991 susvisé à la date du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2013 peuvent se présenter soit aux recrutements réservés qui sont ouverts dans leur établissement d'origine pour l'accès

Article 13

—

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 21 - Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 Art. 3-1, Art. 3-2 III. - Le Gouvernement remet à l'Assemblée

Article 5

—

I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé. - Décret

Article 1

—

- Arrêté du 14 mars 2020 Sct.

Article D761-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 90

Code de la sécurité sociale

Les personnels non titulaires de nationalité française bénéficiant, au 1er juillet 1980, des dispositions des décrets des 16 septembre 1947, 4 mars 1963 et 24 mars 1964 sont soumis aux dispositions de la présente section même lorsqu'ils n'ont pas été

Article 13

—

Il sera fait appel, pour la mise en place des conseils médicaux dont l'organisation est prévue par le décret du 14 mars 1986 susvisé, aux représentants titulaires et suppléants en fonction au jour de la publication du décret n° 2022-353 du 11 mars 2022

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 53

Code de la santé publique

Les deux membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l'article L. 2141-6, y compris, s'agissant

Article 4

—

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1982 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 avril 1983.

Article 1

—

L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 avril 2017 Art. Annexe IV

Article 2

—

Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Article 2

—

L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

—

[ Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.

Article 3

—

La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :

Article 3

—

L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5

—

L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7

—

L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4

—

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.

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