EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Il résulte de l’instruction que l’intéressée a bénéficié, à compter du 3 mars 2023, d’un hébergement temporaire géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre (ASBL) et était logée en dernier lieu

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 Copie

F..., est mariée et mère d’une seconde fille mineure, A..., née le 9 septembre 2013, présente en France à ses côtés, elle n’est pas pour autant isolée, son mari ayant fait le choix de demeurer en Suède

F..., est mariée et mère d’une seconde fille mineure, A..., née le 9 septembre 2013, présente en France à ses côtés, elle n’est pas pour autant isolée, son mari ayant fait le choix de demeurer en Suède

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NAGARADJANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 21/08692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie

Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur [M] GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT,

QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL,

[T] sur ses relations avec sa fille.

Un enfant, [P] [O], est né le 26 mai 2020 à [Localité 4] de cette relation. Pour autant, M. [C] [X] [O] est resté marié à Mme [Y]. M.

exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE ; Monsieur [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est mariée le 17 mai 2018 à Madagascar avec un ressortissant français, qui a reconnu le 15 mai précédent la fille de la requérante alors âgée de 17 ans.

[O]; Vu la décision de placement en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 14 mai 2025; Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2025 par le juge de la liberté et de la détention du tribunal

Copie en sera adressée au préfet des Deux-Sèvres. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE