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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
(Bouches-du-Rhône), bâtiment B, 4, Plein Sud I, 8°/ de Monsieur Daniel T..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Parade Haute, 11, rue du Troubadour, Château Gombert, 9°/ de Monsieur Claude
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 15 juillet 2022 et le 8 mars 2023 au secrétariat du contentieux du
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d5
3 octobre 2023
Il y a occupé les postes d'accrocheur et décrocheur four M, puis enfourneur four BT et PIA, gaineur fours BT1, BT2 et PIA, aide trempeur four BT et PIA, et désormais d'agent qualité.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404312_20240705
5 juillet 2024
K O, représentés par Me Vincent, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 18 décembre 2023 par le maire de Landry à la SAS Real Pic et
6137215ccd580146773f320f
3 juillet 1990
Claude Z..., demeurant ...
6137210dcd580146773f094b
18 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANZONI BOUCHOT, dont le siège est à Saint-Claude (Isère), en cassation d'un arrêt rendu
613720cacd580146773ee6ca
24 mars 1988
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans
2ème Chambre
DTA_2004388_20240610
10 juin 2024
La zone 2AUx est située à proximité et entre les ravins du Crêt Pételet et des Contamines, qui font l'objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope et notamment du Pic épeichette, de la Pie-grièche
1 ère Chambre
DTA_2404010_20260120
20 janvier 2026
Par décision du 1er décembre 2023, le préfet de l’Eure a classé sans suite cette demande au seul motif qu’il s’estimait territorialement incompétent pour l’instruire.
613720f8cd580146773efe81
24 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme RC CHOVEL CREATIONS, ... à Neuve-Maison
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
du massif cantalien, classé par décret du 23 octobre 1985, et dans le périmètre de cohérence paysagère du Puy Marie volcan, site labélisé en vertu de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement,
613720fbcd580146773effdb
17 mai 1989
(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation.
1ère Chambre
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 10 juillet 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
Le 1er mars 2016, M.
DTA_2011092_20240514
14 mai 2024
Il résulte également de l'instruction que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à entre 70 dB(A) et 75 dB(A).
DTA_2011178_20240514
Il ressort des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) a été estimée à environ 75 dB(A).
613720facd580146773eff7d
11 juillet 1989
(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement
613721b1cd580146773f62a3
11 mars 1992
président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de Mme Claudie
DTA_2009958_20240416
de bruit très significatifs, le niveau sonore des pics de bruit atteignant 80 db(A) entre 8 h et 22 h.
DTA_2008217_20240416
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 70 et 75 db(A).
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