Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Greffier lors des débats : Madame Colette DARMON.

Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2019 (n° /2019) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06466 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars

DU 09 JANVIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/04903 [H] [Q] divorcée [L] SARL VICTORIA AGENCY C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à :Me Chami Me Darmon

N° 14/04537 [B] [H] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller

du contrat de travail de Mme G..., notifiée le 12 mai 2015 ; que le propre courriel adressé le 14 avril 2015 par Mme G... à M.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Le service instructeur lui a adressé une demande de pièces complémentaires le 21 mars 2022 à laquelle il a répondu le 4 avril 2022.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

D E et de Mme A B respectivement aux postes de 3ème et 4ème adjoints au maire de Moncontour qui s'est déroulée le 3 octobre 2022.

2015 et D'AVOIR validé les résultats tels qu'issus de l'affichage réalisé le 29 mai 2015 selon les procès-verbaux établis le 28 mai 2015 à l'issue du scrutin et D'AVOIR, en conséquence, réitéré cette

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026 avant prorogation au 2 avril 2026.