CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est, venant aux droits de la Sava location, dont le siège social est ... aux Vins à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/230 rendu le 28 mai

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Marc D..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4°) la société anonyme Columbia cables, dont le siège social est ...

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

2021 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX (RG : 18/00689) suivant déclaration d'appel du 18 mai 2021 APPELANTE : S.A.

Crédit mutuel région [Localité 3], association coopérative à responsabilité limitée et à capital variable , dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.030 contre l'arrêt rendu le 30 mars

Gaston X... et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, Section I), au profit de la société Z...

Marc Dugachard, demeurant Ecole d'Uzein, 64230 Uzein, 4 / de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Petel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

, 14 avril et 20 avril 2022, l'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Polynésie française/Fenua et Mme H E, représentées par Me Dumas, demandent au tribunal : 1°)

    On 4 May 2012 the Buiucani District Court in Chișinău accepted the applicant’s claim and ordered B.D. to pay him EUR 20,000, as well as MDL   172,501 of interest and MDL 4,800 in court