achèvement » qui n'entrait pas dans le champ de la présomption de responsabilité édictée par l'article 1792 du code civil, et en justifiant cette qualification par le seul fait que certains murs de la maison

contre la prévenue du chef de construction non conforme au permis de construire et l'a condamnée de ce chef ; " aux motifs que la prévenue a reconnu les faits en indiquant qu'elle trouvait que la maison

Jean-René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'association Maison familiale et rurale de la Péruse, dont

X... a, le 1er juillet 1996, conclu avec la société International Océan Indien (IOI) un contrat de fourniture et de construction d'une maison individuelle à réaliser "en kit" ; qu'il était stipulé dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de l'association Maison de retraite Sarepta en

conclusions régulièrement déposées devant lui par les parties ; que tel est le cas des écritures adressées, jusqu'à l'ouverture de l'audience, par le conseil du mis en examen, assistant celui-ci à la maison

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2023), M. et Mme [B] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison à ossature bois sous la maîtrise d'oeuvre de M.

[T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour conclusion de contrat de sous-traitance pour la construction de maisons

contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff, alors qu'il a toujours voté dans la commune et est propriétaire indivis de sa maison

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2018), que M. et Mme N... ont conclu avec la société OC résidences un contrat de construction d'une maison

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er octobre 2015), que, par acte notarié du 19 octobre 2011, M. et Mme A... ont vendu à la société Altran une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en

Y..., un jugement du 26 mars 1998 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire, débouté Mme Y... de sa demande tendant à la vente d'une maison

, dans un but d'intérêt général visant à conserver les maisons, à assurer leur solidité, leurs conditions d'air et de lumière, leur bon ordre et leur aspect agréable. 6.

, dans un but d'intérêt général visant à conserver les maisons, à assurer leur solidité, leurs conditions d'air et de lumière, leur bon ordre et leur aspect agréable. 6.

[U] et Mme [T] ont vécu en concubinage jusqu'à leur mariage, le [Date mariage 1] 1991, sans contrat préalable. 2.

n° R 90-11.690 et E 90-14.946 dont les moyens sont identiques ; Sur la recevabilité du moyen unique de chacun des deux pourvois : Attendu que, déclaré responsable des désordres survenus dans la maison

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Maisons-Alfort de la société ISS Abilis France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la société Abilis ne produisait aucun élément