outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre 1992, majorées

outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre 1992, majorées

outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre 1992, majorées

outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre 1992, majorées

la sommation du 8 avril 1994, outre tous leurs accroissements depuis la date de restitution, ainsi que tous les dividendes générés par ces actions et leurs accroissements depuis le 3 octobre 1994, majorés

Versicherung recevable en ses demandes et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci une somme de 89 944,92 euros avec intérêts au taux égal au taux d'intérêt de base publié par la Deutsche Bundesbank majoré

mention « bon pour accord », la date du 7 février 2013 et sa signature sur le courrier du 4 février 2013 l'informant que les indemnités journalières seraient réduites de 75 % et que sa prime serait majorée

à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire pour contrepartie obligatoire en repos, au titre des heures de nuit majorées

engagée à l'égard de la société créancière dans le cadre d'un contrat de restauration du 10 octobre 2000, outre les intérêts à compter de chaque échéance contractuelle au taux de refinancement de la BCE majoré

Les locataires ont formé une demande reconventionnelle en restitution du dépôt de garantie, majoré de la somme mensuelle de 10 % du montant du loyer, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts.

cinq ans d'ancienneté sans aucun rappel à l'ordre antérieur, caractérisaient une faute de l'employeur source d'un préjudice clairement décrit dans les témoignages versés aux débats par la salariée, majoré

payer au fournisseur la somme de 20 138,33 euros, outre les intérêts à compter du 1er juillet 2018 au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

[W] la somme de 8 356,40 euros augmentée des intérêts au taux légal majoré de quatre points à compter de la mise en demeure du 6 août 2021 outre la somme de 1 400 euros, tout en lui donnant acte de ce

[W] à la somme de 8 626,63 euros au titre des factures restées impayées majorée d'un intérêt au taux légal à compter de la date d'assignation du 10 février 2022 et jusqu'à parfait paiement, alors « que

demande au titre de la récupération des heures de travail et de rejeter, en conséquence, sa demande tendant à voir la société Archimed condamnée à lui payer les sommes de 32 902,37 euros HT en principal majorés

.]" ; que l'article 2 §.II dispose que : "Par dérogation aux dispositions du I, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer sont majorés des honoraires tirés de l'entente directe

été assujettis à la taxe sur le défrichement des bois et forêts instituée par l'article 11 de la loi du 24 décembre 1969, calculée au taux de 6000 F l'hectare sur une surface de 2 hectares 32 ares et majorée

siège social est à Paris (15ème), ..., 4°/ de Monsieur Jacques F..., demeurant ... (15ème), 5°/ de Monsieur Seiny D..., demeurant ..., 1er immeuble à étage gauche, 1er étage à droite, Abidjan-Marcory