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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372406cd58014677411417
19 février 2003
19 février 2003
X... a été embauché le 4 octobre 1993 par la société Almibra, en qualité de responsable adjoint de l'unité de Strasbourg ; qu'un contrat de travail écrit a été établi le 15 mars 1994, prévoyant qu'aucune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200459
12 mars 2009
12 mars 2009
elle n'avait pas fait l'avance, que ladite caisse disposait bien d'un mandat de recouvrement, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et ainsi méconnu le principe selon lequel " Nul en France ne plaide
Source officielleChambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[RY] [G] demeurant [Adresse 3] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d7
18 mars 2014
18 mars 2014
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Céline LITTERI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
avoués à la Cour assisté de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC000220908
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Il a également le droit de plaider devant toute autre juridiction à condition qu’il soit assisté par un avocat établi près de ladite juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
La clôture a été prononcée le 23 mai 2002 et l'affaire plaidée à l'audience du 11 juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
Pour autant, elle avait poursuivi une vie de couple normale, continuant d'entretenir épisodiquement avec son mari des relations sexuelles.
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SCI MARE NOSTRUM est propriétaire de locaux à usage de restaurants exploités par les société SODECOM, à l'enseigne A LA MARÉE, et par la société SOFECOM, à l'enseigne KASHMIR.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
CECCON qui allègue d'une délégation de pouvoir donné à Charles NERI, responsable de production, fait plaider sa relaxe.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa8
26 avril 2022
26 avril 2022
DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SARL AXOLIS de l'ensemble des ses demandes, fins et conclusions, De condamner la SARL AXOLIS au paiement de la somme de 100 000 Euros par an à titre de dommages et intérêts, compte tenu de la perte de marge
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle3ème Chambre
6a0cb981cdc6046d473ab5af
18 mai 2026
18 mai 2026
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 12 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100940
10 juillet 2014
10 juillet 2014
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01430
21 juin 2011
21 juin 2011
Y..., avocat au barreau de Paris, a été licencié pour faute lourde le 25 mars 2009 ; qu'il a saisi la formation des référés du conseil des prud'hommes de Versailles qui, par ordonnance du 29 mai 2009,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201142
10 juin 2010
10 juin 2010
de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100319
19 mars 2009
19 mars 2009
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 mars 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 04 Juillet 2025 JUGEMENT
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da09c432ce7d11a7042f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023, l'affaire devant être plaidée à l'audience juge rapporteur du 4 avril 2024 à 14 heures 30.
Source officiellePage 36 sur 370