hors majorations complémentaires de retard, et condamné la société exposante à payer cette somme à l'URSSAF Midi-Pyrénées, outre 2.500 ?

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la responsabilité de cette rupture alors, selon le moyen, qu'il avait été renvoyé par son employeur le 3 janvier 1981, non pas à midi mais à 23 heures, pour

l'employeur de son horaire de travail, il est le seul salarié de l'entreprise à travailler tous les samedis matins et à subir une pause de trois heures entre le travail du matin et celui de l'après-midi

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Midi-Pyrénées, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitole promotion, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Midi-Toulousain

Jean-Pierre X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Houillères du bassin du Centre et du Midi, dont le

par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de l'association Alliance française Toulouse Midi-Pyrénées

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en

mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées

de liquidateur judiciaire de la société MAISONS DU MIDI.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM du Languedoc de ce qu'elle vient aux droits de la CRCAM du Midi ; Attendu