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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
26 janvier 2012
allusions à la personne de sa supérieure hiérarchique sont nombreuses et explicites : nom à consonance italienne, prénom masculin mais suivi d'un texte entièrement au féminin, prénom usuel de l'intéressé –Miléna
Source officielle9ème chambre
DTA_2109596_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 2 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Breuillet, représentée par Me Leriche-Milliet,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004890816
9 mars 2023
9 mars 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 48908/16 Milena
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val-de-Virieu à lui verser la somme de 859,54 euros, portant intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2024 en réparation
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007942208
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Un étranger résidant régulièrement sur le territoire d'un Etat ne peut être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et doit pouvoir : a) Faire valoir les raisons qui militent
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3730
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Certains d’entre eux militent contre le nazisme et participent à des projets humanitaires.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac2
7 mars 1990
7 mars 1990
suivant l'article 1 du 7ème protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde, un étranger résidant sur le territoire d'un Etat dont il est explusé doit pouvoir faire valoir les raisons qui militent
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
20 septembre 2012
: Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal d'Instance de [Localité 11] - RG n° 1109000704 APPELANTS Monsieur [U] [V] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57017
15 octobre 2001
15 octobre 2001
se trouve une requête (n° 44373/98) dirigée contre l’Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 6 mai 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Milena
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53934
17 septembre 1997
17 septembre 1997
de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 21 janvier 1997, conformément à l’article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 30 novembre 1995 par M me Milena
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa48
22 mars 1965
22 mars 1965
FIT OFFRE A LA SOCIETE ENTREPRISE CHANIER ET BOUCHARD DE MATERIEL POUR CONSTITUER DES PONTONS, QUE LES PARTIES SE MIRENT D'ACCORD LE 5 JUIN POUR LA LIVRAISON DE DIX CAISSONS ET D'UNE VINGTAINE D'ELEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MILHET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de E.
Source officielleciv2
613721d1cd580146773f7a96
20 janvier 1993
20 janvier 1993
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leroupe Drouot, société anonyme d'assurance dont le siège social est à Paris (9e), ..., 28/ Mme Milena
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007722_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, l'association Comité du Val-de-Marne de la ligue nationale contre le cancer, représenté par Me Leriche-Milliet, demande au
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
MILHET, président, C. FOURNIEL, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A. MILHET, président O.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
18 juin 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
6 novembre 2017
volume de vente de glaces et de crèmes glacées en diminution à celui qu'elle était en droit d'attendre et/ou la prise de commandes insuffisantes par rapport aux besoins de l'hypermarché CARREFOUR de Milénis
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000244 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 27 Juin 2024 Appelante : Madame [L] [C], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4196c
12 mars 1975
12 mars 1975
EN SON NOM PERSONNEL ET COMME REPRESENTANT LEGAL DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, AINSI QUE LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, DITE MACIF, ASSUREUR DE MILLET, POUR OBTENIR REPARATION
Source officiellePage 36 sur 169