Jean-Pierre Y... a fourni des explications confuses et contradictoires; qu'il avait un intérêt évident à produire un document bancaire faisant apparaître un solde de compte créditeur de plus de 3 millions

singulièrement avec les dépositions des plaignantes exprimées lors de la confrontation", qu'il n'était pas à exclure que les mineures, qui avaient fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu

.; qu'en outre, celui-ci était à même, avant de s'engager dans une opération de plus de huit millions de francs, de s'assurer de la consistance de la créance dont le rachat était envisagé, par tous

l'épreuve ; "aux motifs que les faits d'abus de confiance reprochés au prévenu doivent être requalifiés en abus de biens sociaux dans la mesure où, notamment, la soustraction de la somme de 10 millions

banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que dans les faits, Antoine Z... a disposé pour son entreprise d'importantes sommes d'argent mises à sa disposition par la banque, atteignant plus de 4 millions

pas représenté cette somme à la MMA en dépit d'une mise en demeure du 11 mai 1995, elle était condamnée par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 mars 1996 et s'exécutait pour partie en versant un million

nullement répondu à l'argumentation selon laquelle la procédure de recrutement, le cursus, la qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions

de francs fixée par le Conseil de la concurrence à 6,5 millions de francs, n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte précité ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé

ayant le même objet, à savoir la privation de liberté, au sens d'une rétention physique et coercitive en établissement fermé, ce qui exclut l'extradition aux fin d'exécution d'une mesure de sûreté en milieu

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu

X... et lui a fait une offre de financement de 5 millions de francs "pour aider à la reconstruction des magasins, la remise en état du parc de transport, le financement partiel du fonds de roulement" des

L'Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d'habitants, quatre fois plus, n'est montée qu'à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s'est exactement inversé.

pour objet la vente de produits de parfumerie, dont elle possède 26 % du capital et dont Jean-François Y... est lui-même actionnaire ; qu'en outre, la société Euro 2C a subi une perte d'environ un million

ouverte sur réquisition du procureur de la République de Paris, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la suite d'une enquête préliminaire faisant état d'un trafic de cocaïne dans "le milieu

Tu peux demander tout ce que tu veux"", "Il y a une proposition financière qui commence à 100 000 euros et qui se termine à plusieurs centaines de milliers d'euros", "Le même jour à l'hôtel Y... et à ce

2003), que, par acte du 18 juillet 1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool bancaire, ont consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions

T... a acquis les actions de la société anonyme Villa Gal (la SAVG) pour un prix de 80 millions de francs.

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.