CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d957
24 juillet 1974
D'AVOIR OMIS DE FAIRE LE 20 OCTOBRE 1971 LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE L 32 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LA MUTATION INTERVENUE DANS LA PERSONNE DU PROPRIETAIRE OU DU GERANT D'UN CAFE SITUE A MORSANG-SUR-ORGE
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
code de procédure civile, le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Bobigny de l'affaire le No 2010 FO 1841, litige l'opposant à la Scp Moyrand-Bally
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a841643bddf8ff84e91
14 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan
68ef2a851643bddf8ff84e93
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe025
13 août 2024
03637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ256 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66bc488ba5822c82a7cbe035
03648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe043
03656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
6864beb0f8541312a816c544
1 juillet 2025
JOPHIL N° SIRET : 508 260 502 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, assistée
67ff39c3303a1b38839f7ced
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE36 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7d03
décision : B N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 22h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
6253cb2abd3db21cbdd8cfbe
2 janvier 2009
Armée 75017 PARIS représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Nicolas Y..., avocat plaidant pour Maître Arnaud Z..., avocat (U 04)
soc
613720cdcd580146773ee834
23 novembre 1988
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles
Pôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
toque : T03, avocat plaidant SYNDICAT CGT AIR FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
4 SS
CETAT:CETATEXT000007940523
30 décembre 1996
René X... demeurant ... à La Morlande, Avallon (89200) et tendant à ce que le conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a refusé d'annuler
61372189cd580146773f4968
16 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Villarecci, ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation
61372328cd58014677406279
10 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Lafolie-Mourand
61372290cd580146773fe86c
9 janvier 1996
cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société Maxi Marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Morlande
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202
2 décembre 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland
Page 36 sur 119