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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
Président, désigné comme Juge unique, conformément aux dispositions de l article 398, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Madame THIBAULT faisant fonction de Greffier, en présence de Monsieur MONTILLET
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01249_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ; 4
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609202_20260504
4 mai 2026
séjour et au travail ; plusieurs échéances sont prévues dans le cadre de la diffusion du spectacle et du développement de son film ; une résidence de création au sein de l'association « Amelet » à Monoblet
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230
30 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
né le 14 Juillet 1953 à BATNA ... 20117 CAURO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226855
16 juin 2011
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations
CETAT:CETATEXT000018007919
18 décembre 2007
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000018935311
30 mai 2008
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
8 SS
CETAT:CETATEXT000008119881
29 juillet 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008121069
6 mars 2002
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139690
29 octobre 2003
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000020374640
6 juin 2007
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405874
12 mars 2007
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code justice administrative ; Vu la loi du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette
CETAT:CETATEXT000022900777
8 octobre 2010
dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
JLD
68e7a4d3033cf481c39a26f3
7 octobre 2025
PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/00401 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UP ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDRE – Réadmission - Contrôle à douze jours – Non-lieu à statuer Nous Claudine MONNERET
68e7a522033cf481c39a4025
DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00402 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VF ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours – Non-lieu à Statuer Nous Claudine MONNERET
1re chambre civile
65a0ef885bbe450008b2cfcf
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183012
2 février 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008142290
campagne et des financements politiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
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