relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles

pour écarter cette argumentation et déclarer le prévenu coupable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, selon le directeur du service vétérinaire, l'état de décomposition du foetus montrait

nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités qu'elle lui avait confiées et qu'il montrait

que l'EAM de Bastia est expressément visée parmi les écoles habilitées à dispenser un enseignement professionnel, et qu'en l'absence de preuve contraire ,au regard des documents versés aux débats montrant

comme de nature à vaincre l'arthrose ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de cette infraction, la juridiction du second degré retient que la publicité diffusée, illustrée par deux images montrant

constaté l'existence d'apports en industrie, en ne recherchant pas si l'apparence d'une comptabilité séparée et de factures de sous-traitance ne cachait pas, en réalité, un partage de bénéfices et ne montrait

Attendu que pour déclarer recevable la requête du préfet de la Haute-Vienne tendant à la prorogation du délai du maintien en rétention, l'ordonnance retient qu'elle expose les éléments de fait montrant

Attendu que pour déclarer recevable la requête du préfet de la Haute-Vienne tendant à la prorogation du délai du maintien en rétention, l'ordonnance retient qu'elle expose les éléments de fait montrant

Attendu que pour déclarer recevable la requête du préfet de la Haute-Vienne tendant à la prorogation du délai du maintien en rétention, l'ordonnance retient qu'elle expose les éléments de fait montrant

M..., du schéma de montage ne suffit pas à démontrer que la société Thermic Charpentier aurait manqué à son obligation de conseil envers lui ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à la société

H... a été engagé le 13 mai 1987 au poste de montage et fabrication outillage de peinture par la société Ocai distribution (la société) et occupait en dernier lieu un poste de réceptionnaire. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2014), que, par un marché à forfait, la société [1] (la société [1]) a confié à la société [2] le levage et le montage

159,76 francs représentant, à hauteur de la somme de 58 126,60 francs, les "frais occasionnés par l'absence momentanée d'installation, d'enlèvement des copeaux aux machines, main-d'oeuvre, énergie, montage

par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et notamment les documents montrant

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran

Y... a vendu du bois destiné au montage de clôtures à Mme A..., exerçant son activité commerciale sous l'enseigne Rustyle, puis, à la demande de Mme A..., à une société FAC dans laquelle cette dernière

juge à sa décision ; Attendu selon le jugement attaqué (Toulon, 13 février 1998), que la Caisse hypothécaire anversoise se prévalant d'un prêt consenti par acte notarié à la SCI Les Balcons de Montrabe

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Logic stock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire, représentée par la société Montravers

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.908 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers-Yang

B..., représenté par Me Montagne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de