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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01950_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, avocat de M. et Mme F....
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00188_20230914
14 septembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01205_20231214
14 décembre 2023
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant M.
DCA_23MA02266_20231228
28 décembre 2023
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant M. A, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen.
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2203279_20241112
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Mothere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de Cuers s'est opposé à sa déclaration préalable
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Tiget, substituant Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Orlandini, avocat de la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00270_20250703
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00494_20250717
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00882_20250717
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Garnieri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA02149_20260115
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25NC00432_20250425
25 avril 2025
C, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une
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