AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
9 avril 2026
SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-5
69d3d83dcdc6046d474e768a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] -RCS B 791354871 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284a
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT 20L N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ad
7 octobre 1974
7 octobre 1974
COMPAGNIE, HOTEL PERSHING ET DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, CITE ROYALE DE BOURBONNE-LES-BAINS, SOCIETES AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVENT AUJOURD'HUI RESPECTIVEMENT "LA MEZELLE" ET LA SOCIETE "LE MEYNARD
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203868_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Médard-de-Guizières conclut au rejet de la requête.
Source officiellePCP JCP fond
68dec3bb6af9fd1f8094d80e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110256
23 mars 2022
23 mars 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2022:AV09000
15 juin 2022
15 juin 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022, où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110093
7 février 2024
7 février 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T] [S], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110145
15 février 2023
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110138
15 février 2023
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100162
4 mars 2026
4 mars 2026
Buat-Ménard, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielle10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2511132_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mesnard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2515163_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mesnard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 36 sur 493