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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401178_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003948_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f7fcdc6046d479c4f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] -RCS B 791354871 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8ad

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

COMPAGNIE, HOTEL PERSHING ET DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, CITE ROYALE DE BOURBONNE-LES-BAINS, SOCIETES AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVENT AUJOURD'HUI RESPECTIVEMENT "LA MEZELLE" ET LA SOCIETE "LE MEYNARD

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2204874_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203868_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Médard-de-Guizières conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3bb6af9fd1f8094d80e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110256

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV09000

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire, et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022, où étaient présents M. Chauvin, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110093

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T] [S], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110145

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110138

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100162

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Buat-Ménard, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511132_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mesnard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515163_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mesnard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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