BERAHA représentée par son gérant Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic Optimmo Gestion [Adresse 3] [Localité 3] Société OPTIMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Gérald Berrebi

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Me BERTHIER (case) .

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] en qualité d'administrateur judiciaire.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [M] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

N° RG 26/02477 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PT Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [F] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette A... épouse X..., demeurant ..., à Marly-le-Roi (Yvelines),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° RG 26/03437 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4C2 Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIE Nom du ressortissant : [V] [E] [J] [E] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWGW Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03

N° RG 25/08526 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIR Nom du ressortissant : X SE DISANT [R] [Y] [P] X SE DISANT [P] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/08561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTK2 Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE

N° RG 25/08551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTKC Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE

N° RG 25/08547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJZ Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE

N° RG 25/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6X Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT

N° RG 25/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORH Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET