de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Z..., partie

[P] et la société La Logerie d'une part, [F] [R], d'autre part. Le 21 octobre 2004, M.

1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection,

déclaré Frédéric X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne d'Olivier Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie

produit couvert par l'AMM correspondant, pour toute utilisation du produit, en tant que médicament, qui a été autorisée avant l'expiration du CCP ; que l'objet de la protection conférée par un CCP doit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSL N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’

d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS

le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me Vandermersch1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00495 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.

N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS PÔLE SOCIAL Minute n°J46/00007 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.

[J] [I] (CCC+FE) SAS [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Valérie DAVIDSON (CCC) par LS Me Pierre DULMET (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Valérie

N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00266 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC +

N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K]

N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00465 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00489 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00041 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00043 N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [D]