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1 705 résultats pour « Parveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317897_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, l'État ne peut être regardé comme ayant commis une faute dans l'organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l'enseignement

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2405456_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit manque de toute crédibilité, la requérante ne parvenant pas à expliquer les raisons pour lesquelles les autorités éthiopiennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202721_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Lorsqu'une mesure de prise en charge d'un mineur parvenant à sa majorité, quel qu'en soit le fondement, arrive à son terme en cours d'année scolaire ou universitaire, il doit en outre proposer à ce jeune

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225268_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mais, ne parvenant pas à rembourser les dommages causés sur le véhicule de son persécuteur, il est menacé de mort. Toutefois, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609207_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de ce récépissé qui va expirer le 8 mai 2026 malgré les démarches effectuées en ce sens, Mme A... demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ne parvenant pas à recouvrer ses fonds, elle a déposé le 31 mai 2021 une plainte pour abus de confiance, qui a été classée sans suite en l'absence d'auteurs identifiés.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploits du 27 octobre 2025, ne parvenant à aucune solution amiable, la SCEA DOMAINE DE COYEUX, faisait citer certains intervenants à la construction pour obtenir l’instauration d’une expertise judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ne parvenant pas à s’accorder concernant la succession, et par actes de commissaire de justice en date des 17 et 19 juin 2025 et 12 août 2025, l’ATPC représentant Mme [R] [V] veuve [W], a assigné, es qualité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'identité bancaire ; la recherche de sa responsabilité à hauteur d'appel, sans apporter de nouvel élément, alors qu'elle n'a commis aucune faute mais qu'elle a au contraire fait preuve de réactivité en parvenant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100401_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, - et les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3112e3e3b1864ce21b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO , Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signatair

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD002357604

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Le 30 juin 1948, la requérante reçut une donation de son père, A.K., consistant en un appartement de quatre pièces (appartement n o 2), situé au premier étage d'un immeuble sis au n o 16, rue Vasile Pârvan

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e7b1d7564000872dd24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO , Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e03

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Paul PARMAné le 12 Février 1923 à MARSEILLE (13)1 rue des Cyprès30400 VILLENEUVE LES AVIGNONreprésenté par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'évidence vous aviez en vérité fait le choix de travailler à bien des égards de manière autarcique, parvenant ainsi (de manière délibérée ou non) à nous dissimuler votre insuffisance, voire une forme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représentée par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03829_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut : -à la réformation du jugement en tant qu'il a accordé 5 000 euros de préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005843400

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42d

Appel

28 février 2012

28 février 2012

La société HLA ne parvenant pas à financer l'opération, elles'est rapprochée de la société CARDINAL INVESTISSEMENT afin qu'elle la substitue dans l'opération immobilière projetée et obtienne le financement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

L'appelant estime, d'après deux avis d'agences immobilières, que cette valeur locative ne serait que de 700 €, somme à laquelle il applique la décote « jurisprudentielle » admise par le premier juge, parvenant

Source officielle