activité agricole définie à l'article L. 311-1 du même code ; que le litige porte sur la réalité de l'exploitation de 700 m ² de serres destinées à la culture florale située 391 chemin des Brusquets à Antibes

Ceux-ci vont vendre en deux fois (actes des 31 mars 1926 et 29 avril 1927) au colonel E... les parcelles qui deviendront par la suite propriété de la SCI Foncière du Trident.

APPELANTE LA SAS SUPER AZUR dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230466 Me Olivier D'ANTIN

le long de la parcelle AB n°[Cadastre 15] (où se trouve le manoir de [Adresse 25] qu'elle exploite) comme pour créer un brise-vue ou un mur anti-bruit, ainsi que 15 nouveaux arbres (pommiers) sur la parcelle

avec la parcelle cadastrée [Cadastre 14] appartenant à [X] [L].

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Pascal

, après avoir examiné plusieurs propositions des divers propriétaires concernés, que la parcelle B 364, bordée de haies anti-érosion, qui avait été attribuée à M.A. et dont la requérante demandait la réattribution

A l’audience du 25 septembre 2024, à laquelle l’affaire a été retenue, la SCI BRUVER IMMO a maintenu ses demandes en exposant être propriétaire des parcelles cadastrées section ZK n°[Cadastre 1], [Cadastre

à payer à Me Pascal X..., liquidateur judiciaire de la Sarl Le 180, la somme de 16 614,64 euros en réparation du préjudice liée à la perte de jouissance des locaux loués par la SCI Exta et d'AVOIR condamné

Les premiers juges ont exactement énoncé ce qui suit : 'Il résulte des pièces produites aux débats que la canalisation a été endommagée par la pénétration des racines d'un arbre implanté sur une parcelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelune THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française, auteur interprète compositeur, demeurant ...

CEGIS [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de l'appelant en ses conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.