Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [W] né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE 09
69e37c3fcdc6046d47ae7d2f
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37debcdc6046d47ae9a94
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f410
7 avril 1999
7 avril 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me ROGER, la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007791289
17 mai 1991
17 mai 1991
Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M. Henri Y..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
PEIGNOT ET COPPER-ROYER. 65 9501 0 51 005 3
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eb21
6 mai 1968
6 mai 1968
ROQUES ET PEIGNOT.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484d
11 mars 1965
11 mars 1965
PEIGNOT.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177786
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008129311
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Herondart, Auditeur-; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01090
6 novembre 2012
6 novembre 2012
chambre A), au profit de la commune de La Flèche, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 15 juin 2012 ; Que, par acte déposé au greffe de la Cour le 21 septembre 2012, la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4252
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ancel, avocat des époux B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
3 octobre 1991
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF des Ardennes, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372101cd580146773f0355
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccd2
28 octobre 1987
28 octobre 1987
A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee526
29 mars 1989
29 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
3 février 1988
X..., et de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total France, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
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