AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301241_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
seize lots à bâtir, pour une surface de plancher maximale de 2 617 m², sur un terrain d'une superficie de 9 947 m², cadastré section C n° 1209 situé voie Tresapare Soprano, route départementale n° 668, Peretta
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PEZZELLA, Aristide
13/11/2025
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pezzella, noris
24/12/2024
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PEZZELLA, Aristide
26/07/2023
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PEZZELLA, Aristide
06/04/2023
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FAMIGLIA PEZZELLA CONNECTION
26/12/2021
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2ème chambre
DTA_2301242_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
seize lots à bâtir, pour une surface de plancher maximale de 2 617 m², sur un terrain d'une superficie de 9 947 m², cadastré section C n° 1209 situé voie Tresapare Soprano, route départementale n° 668, Peretta
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