Codes de loi français

Article AOC "Pays d'Auge"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les cidres pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations

Article 221-V/19

Un compas magnétique doit être lisible du poste de barre de secours. Toutefois le compas magnétique du poste de barre de secours peut être remplacé par un répétiteur du compas gyroscopique, lorsqu'un compas gyroscopique est installé à bord. 2.2.

Article (45 à 50)

2160 BELLEGARDE 45 D 940 D 2007 BOISMORAND Limite département 45/18 COULLONS 45 D 907 D 48 BONNY-SUR-LOIRE D 926 BONNY-SUR-LOIRE 45 D 836 Base militaire de Bricy BOULAY-LES-BARRES

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

Article B (2)

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition. Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant. Réunion.

Article Annexe

Saint-Martin-des-Monts. 72306 Saint-Ouen-en-Belin. 72311 Saint-Pierre-de-Chevillé. 72322 Saint-Ulphace. 72328 Sargé-lès-Le-Mans. 72329 Savigné-l'Evêque. 72331 Sceaux-sur-Huisne. 72333 Semur-en-Vallon. 72335 Sillé-le-Philippe

Article Annexe I

Loire-Atlantique La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe. Manche Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette. Morbihan Lorient, Vannes. Nord Dunkerque. Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer, Calais.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe

En fin de congélation, la température des produits congelés doit être au minimum de ― 12 °C. 14e exigence : expédition des produits finis Le transporteur doit être référencé.

Article Annexe 130-A.1

l'installation précisant notamment : - les nombres, type, tension, puissance et emplacement des sources principales et de secours ; - le type, la tension et la capacité de la batterie de sauvegarde ; - le schéma du tableau principal montrant l'alimentation des barres

Article Annexe V

intraosseux intrabuccal LBLD020 Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD025 Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD026 Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD034 Pose de barre

LEGIARTI000049821176

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

Article 4

Les emballages de transport des assemblages irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article Annexe 1

La barre franche doit pouvoir pivoter d'au moins 45° de chaque côté. 7.1.3. L'installation d'alimentation en carburant du moteur comprend une nourrice homologuée.

Article 8

L'emplacement est barré d'une croix en diagonale par ligne continue de couleur jaune ; -la délimitation des emplacements réservés de manière permanente est effectuée par une ligne continue de couleur jaune.

Article Annexe

Les loges de mise bas où les truies peuvent se mouvoir librement doivent être munies de dispositifs de protection des porcelets tels que des barres. C.-Porcelets. 1.

Article 4

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000023732832

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées