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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162d673a2a5768a176c5572
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2012 Date de mise à disposition : 04 Octobre 2012 Audience présidée par Philippe
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le dirigeant expose que les perspectives pour l'année 2026 sont florissantes, 20.000 € de commandes ont été signées.
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015e2
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Philippe X..., exploitant les Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleService des référés
695ebb22cdc6046d478b4a1e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le coût du commandement de payer.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e92ec63cd64a75c4541e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe TESSIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300495
8 avril 2010
8 avril 2010
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
Le 5 juillet 2004, la Trésorerie de X... a délivré à Antoine Y... un commandement de payer la somme totale de 693 365,06 ç au titre de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale afférents aux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Exploitante agricole et viticole dans la zone d'appellation [Localité 3], la Scea Philippe Merlet a commandé depuis plusieurs années des produits phytosanitaires
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été mise en fabrication, en raison du fait que : - la société [H] ne communique pas les métrés dont elle fait état, - le bon de commande produit n'est qu'un document de travail, un contrat-type
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
17 avril 2002
CONCEPTICA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA Buconis - Route de Toulouse - 32550 L ISLE JOURDAIN représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e174
12 février 2010
12 février 2010
HIRGOROM, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE Madame Lucie Z... épouse Y... ... 97220 TRINITE représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e474
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
19 décembre 2013
demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1df5
1 avril 2025
1 avril 2025
L’acte de signification du commandement de payer du 14 juin 2018 est donc irrégulier.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545820f58c06bf601349d0
3 avril 2025
3 avril 2025
le coût du commandement de payer en date du 30 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI et Monsieur Philippe
Source officiellePage 36 sur 677