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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Philippe CA..., 5 / du syndicat SNFOCOSS, pris en la personne de son secrétaire, M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d157
5 mars 2009
5 mars 2009
: Hôtel de Ville-Le Bourg 58140 ST MARTIN DU PUY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Denis THURIOT, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Philippe
Source officiellecr
6137252acd5801467741b815
3 novembre 1988
3 novembre 1988
mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90c
18 août 1988
18 août 1988
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90e
4 août 1988
4 août 1988
Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Philippe BO..., demeurant ... (Nord), 68/ de Mme YG... AU... Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
16 novembre 2000
DURAND Bijouterie "la Croix Cadeau" 49240 AVRILLE Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Bernadette X... ...
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe M..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 24°) M. Domingos I..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., bât G1, n° 414, 1er étage, 25°) M.
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Philippe XB..., demeurant ... à Tain l'Hermitage (Drôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e5f
22 juin 1993
22 juin 1993
Philippe B..., demeurant route du Clos du Loup, Castelmaurou (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecda
15 avril 1996
15 avril 1996
Philippe X..., demeurant ... Lyon, défendeur à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Eric KOTARSKI du barreau de RIOM INTIMEES M. BAUDRON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc03
12 juin 2008
12 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Hubert BERTRAND, avocat au barreau du PUY APPELANT ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de4
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Philippe Y... a introduit une demande en divorce.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200789
1 juin 2017
1 juin 2017
Allemagne, § 90 ; CEDH, 23 Juin 1981, Lecompte, Van Leuven, De Meyere c.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6fb
4 novembre 1988
4 novembre 1988
vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba63
10 janvier 1989
10 janvier 1989
rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Philippe S..., 95 / de M. Patrice ZC..., 96 / de M. Michel XC..., 97 / de M. Michel XQ..., 98 / de M. Yves XF..., 99 / de M. Laurent XX..., 100 / de M. Hamid XU..., 101 / de M.
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