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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139
1 juillet 2015
ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que l'appréciation des fautes reprochées à M Philippe X..., eu égard aux moyens respectifs des
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
Me X... ès qualités a fait désigner en justice un administrateur ad hoc en la personne de Me Philippe D..., avec pour mission de licencier le personnel de l'EURL Philiomel en liquidation judiciaire pour
6253cb8ebd3db21cbdd8dc72
19 avril 2011
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHOLET AUTOMOBILE ENSEIGNE CITROEN 14 avenue Edmond Michelet 49303 CHOLET représentée par Maître Philippe GOUPILLE (SCP), avocat
1re chambre sociale
6971fd56cdc6046d473a75ce
21 janvier 2026
[X] [J] a été licenciée par lettre du 16 août 2019 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'A. Insubordination envers votre supérieur hiérarchique... B.
Sociale D salle 2
63a402843f67e905df3d2918
21 octobre 2022
[H] [G] son licenciement pour inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement.
JEX
67ec314edd062d9f810e1e2a
1 avril 2025
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 06 mai 2019, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 8] a jugé que le licenciement de M.
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a98
23 octobre 2025
Commerce de Poitiers en date du 6 février 2024, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Philippe
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24 janvier 2008
l'arrêt et dans l'attente, condamner solidairement l'IFIP, Maître BARONNIE, ès qualités, et Maître PELLEGRINI, ès qualités, à payer les salaires pour 58.623,75 euros ; condamner les mêmes à lui payer
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a231cdc6046d4711054b
3 avril 2026
[I] [L] ou Maître [C] [Q] agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la société [4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
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25 janvier 2007
L'appelant sera donc débouté de ses demandes relatives à la rupture Monsieur X..., qui a perçu l'indemnité légale de licenciement, ne peut bénéficier de l'indemnité conventionnelle de licenciement,
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17 juin 2008
représenté par Maître Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A.
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [T] [Adresse 3].
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28 janvier 2026
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [B] [C] [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 723 681 Activité : [Localité 1] licence
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21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel
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24 février 2006
Le 4 décembre, il était convoqué pour un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 décembre. Par lettre du 9 janvier 2004, il était licencié et dispensé d'exécuter son préavis.
Sociale E salle 4
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19 avril 2024
KOBAB & CO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007885039
31 mai 1995
de Saint-Gilles l'a affectée au secrétariat de la capitainerie du port de plaisance à compter du 15 avril 1991 et de la décision du 18 juillet 1991 par laquelle ledit maire l'a licenciée ; 2°) annule
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17 septembre 2007
c / MUTUALITÉ de la HAUTE VIENNE Licenciement AMDB / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la
Ch. Sociale -Section B
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7 juin 2018
Saisi en résolution du plan, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM, par jugement du 18 novembre 2015 avec désignation de Maître Philippe B..
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