Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M. Dominique CC..., 61°/ de M.

G... un appartement situé effectivement au premier étage, c'est-à-dire dont chacune des pièces surmonte un local situé au rez-de-chaussée.

c'est grâce aux échanges qu'il avait avec eux au cours de contacts réguliers ; que, pour démontrer le caractère inexact de l'attestation établie par Gérard X..., la société Iris a produit diverses pièces

Un relogement d’urgence étant impossible les époux [R] et leur fils avaient dû vivre dans deux pièces affectées d’une humidité extrême.

Les travaux devaient être réalisés dans un délai de trois mois à compter du 4 septembre 2023. Les travaux n’ont pas été réalisés.

déposées au greffe, que le cordon relie les trois documents précités ; que cette certification concerne donc l'ensemble de ces pièces ; que les pièces certifiées par le notaire constituent des photocopies

code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que tenu de motiver sa décision, à peine de nullité de celle-ci, le juge ne peut se borner à viser les pièces

agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure, 2) l'arrêt de la même chambre en date du 4 mai 1999 qui, après avoir dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

garantie de l'assureur ne couvre que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; que la cour d'appel constate que les conditions particulières du contrat souscrit entre la société Pierre

perte annuelle de revenus pouvant être estimée à 82 000 francs compte tenu de la valeur des productions végétales qui ont été substituées aux cultures fourragères ; qu'il est certain aussi au vu des pièces

postérieurement à cette date, il n'a plus fait état de ce document ; qu'ainsi sa bonne foi est démontrée ; que Claude Y... n'est ni le rédacteur ni le signataire du document et que ce n'est pas lui qui a remis la pièce

des libertés fondamentales, 427, 463, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de jonction de pièces

. ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître la chose jugée déclarer, par un arrêt du 7 juin 1999, que Michel Y... et la société Leroy Merlin devaient la somme de 1 106 976 francs à Brigitte

auprès des services préfectoraux ; " alors que, faute d'avoir examiné comme elle y était expressément invitée par les conclusions du demandeur, si la circonstance, qu'Abdallah Y... détenait les pièces

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral, - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.