intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, détention de faux documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste, participation à un groupement en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a rejeté sa demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

public par M. le Directeur des services fiscaux du Doubs ; "aux motifs que, "Pierre X... et la société Qualigest représentée par son gérant en titre, Nicolas X..., demandent que les pièces du dossier

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'obtention indue de documents administratifs

X... a fait l'objet d'une enquête préliminaire dans le cadre de laquelle le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 3 mai 2016, autorisé les enquêteurs à perquisitionner en divers lieux

Les mentions de l'arrêt doivent en conséquence énoncer que le tiers appelant a eu accès aux pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste et, le cas échéant, aux pièces précisément identifiées

en résultant pour les jurés ; qu'en rejetant néanmoins la demande de mise en liberté de M.

[S] a alors signé un formulaire de demande de mise en liberté, contresigné par le greffier de l'établissement pénitentiaire, indiquant qu'il demandait sa mise en liberté à Mme Mathe, juge d'instruction

Paris, 8e section, en date du 31 décembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. De l'union de Mme [U] [P] et de M. [V] [I] est né [F] [I]-[P], le [Date naissance 1] 2012. 3.

; que la vérification auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a permis de vérifier qu'aucune autre pièce à conviction n'était actuellement déposée concernant cette affaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

d'expression » ; que « ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans