X..., licencié le 25 juin 1999, a par ailleurs sollicité l'annulation de la mise à pied dont il avait fait l'objet les 29 et 30 juin et 1er juillet 1999, ainsi que le paiement des salaires et congés payés

La société PIR a relevé appel de ce jugement le 7 mars 2013 à l'encontre de toutes les parties.

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA

B... ... par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistés de Maître Jean-Pierre CABANES, Avocat au Barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat

Jean-Pierre XXX..., - Mme Marie YYY..., épouse XXX..., - M. Clément ZZZ..., - M. Yves AAA..., - M. Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M. Romaric CCC..., - M.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 juin 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à Mme Yvette

versées aux débats, qu'en 1999, la société de l'YVETTE S.

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

EBS ECO ENERGIE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu les décrets des 24 janvier 2007, 24 janvier 2009 et 24 janvier 2011 portant nomination du président et des membres du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Chloé LANCESSEUR,avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTERE PUBLIC AIX

13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par Me Yves

des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux droits de COVEA FLEET [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 (Avocat plaidant : Maître Pierre-Yves

Elle bénéficie d'un suivi régulier auprès de son médecin généraliste, le Docteur Yvette Z..., à Quimper.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Z..., Greffier, lors des

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD